Cet accord fait partie des Conditions de service et régit le traitement que La Guayaba LLC (« sous-traitant ») effectue pour le compte du client (« responsable du traitement ») sur les données personnelles d'abonnés, de prospects et de contacts que le client charge dans UltraGIS.
1. Objet et portée
- Personnes concernées : abonnés, prospects, contacts du client et personnel terrain du client.
- Données : nom, pièce d'identité, téléphone, e-mail, adresse et position du service, formule, niveaux de puissance et état de connexion, photos et signatures des procès-verbaux.
- Finalité : fournir UltraGIS (éligibilité, installation, exploitation et assistance du réseau) selon les instructions du client.
- Durée : la durée de l'abonnement plus les 60 jours en lecture seule précédant la purge.
2. Instructions du responsable du traitement
Nous traitons les données uniquement selon les instructions documentées du client, à savoir les présentes conditions, la configuration de son entreprise et ses demandes écrites. Si une instruction nous paraît illicite, nous le signalerons. Le client garantit avoir obtenu les autorisations des personnes concernées (loi 1581, LGPD, LFPDPPP).
3. Confidentialité
Seul le personnel de La Guayaba qui en a besoin pour fournir le service y a accès, sous engagement de confidentialité. Les sessions d'assistance au sein d'une entreprise exigent l'autorisation du client, sont en lecture seule sauf approbation expresse et sont auditées.
4. Mesures de sécurité
Chiffrement par enveloppe des données personnelles avec des clés dans un KMS, isolation par entreprise avec Row Level Security, masquage selon le rôle, journal d'audit immuable chaîné par hachage, sauvegardes chiffrées et tests de restauration. Le résumé figure dans Sécurité.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise les sous-traitants ultérieurs publiés. Nous informerons par e-mail au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un ; le client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables et, à défaut de solution, résilier sans pénalité. Chaque sous-traitant ultérieur est tenu par des mesures équivalentes au présent accord.
6. Droits des personnes concernées
Si une personne concernée nous écrit directement, nous transmettons la demande au client sans y répondre nous-mêmes. L'application fournit des outils pour consulter, rectifier, exporter et supprimer les données des abonnés ; si une aide supplémentaire est nécessaire, nous l'apportons sans délai.
7. Incidents de sécurité
Nous informerons le client de tout incident touchant ses données personnelles sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après l'avoir confirmé, avec les informations disponibles pour qu'il puisse effectuer ses notifications à l'autorité et aux personnes concernées.
8. Restitution et suppression
À la fin du service, le client peut exporter toutes ses données pendant 60 jours. Ensuite, après trois e-mails d'avertissement, nous les supprimons de la base de données et du stockage ; les copies de sauvegarde sont éliminées à la fin de leur cycle de conservation (12 mois au maximum).
9. Audits
Nous mettons à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Les audits sur site sont convenus avec un préavis de 30 jours, une fois par an et aux frais du client, sauf en cas d'incident.
10. Transferts et droit applicable
Les transferts internationaux sont effectués avec les garanties de la Politique de confidentialité. Le présent accord est régi par le même droit et la même juridiction que les Conditions : Droit applicable et Juridiction et tribunal compétent. Contact : privacy@ultragis.io.